Une étape importante vient d’être franchie dans le processus législatif encadrant l’organisation du référendum en Democratic Republic of the Congo. L’Assemblée nationale et le Sénat ont adopté, en des termes identiques, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum, lors de la plénière tenue dans la nuit du lundi 15 juin 2026, à la veille de la clôture de la session ordinaire de mars.
À l’Assemblée nationale, le texte a obtenu un large soutien des élus. Sur 384 députés présents, 381 ont voté en faveur de la proposition de loi, contre deux voix défavorables et une abstention, traduisant ainsi l’adhésion majoritaire autour de cette réforme institutionnelle.
Initiée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, cette proposition de loi vise à combler le vide juridique observé depuis la promulgation de la Constitution du 18 février 2006 concernant l’organisation du référendum dans le pays.
Réagissant après cette adoption définitive par les deux chambres du Parlement, Paul-Gaspard Ngondankoy a salué ce qu’il considère comme une avancée majeure pour le renforcement de la démocratie congolaise. Selon lui, ce nouveau cadre légal permettra désormais d’organiser des consultations populaires sur des questions stratégiques engageant l’avenir de la Nation.
Parmi les matières concernées figurent notamment le transfert éventuel de la capitale, les modifications territoriales ou encore les réformes constitutionnelles. Le texte prévoit également un mécanisme précis en cas de révision constitutionnelle, comprenant la mise en place d’une commission d’experts, des consultations nationales, la convocation d’une assemblée constituante ainsi que l’organisation d’un référendum populaire.
Pour l’initiateur de cette réforme, cette loi vient consolider le principe de souveraineté populaire en donnant aux citoyens la possibilité de se prononcer directement sur les grandes orientations institutionnelles du pays.
L’adoption de ce texte marque ainsi une nouvelle étape dans l’évolution du cadre institutionnel et démocratique de la Democratic Republic of the Congo.
Christelle Mwembo / Afrique-One.net
