Le professeur Paul Gaspard Ngondankoy a réaffirmé mercredi ses positions sur sa controversée proposition de loi relative au changement constitutionnel, au cours d’un échange en direct organisé par le journaliste Stanis Bujakera Tshiamala.

Face aux critiques, il a particulièrement défendu sa lecture de l’article 220 de la Constitution congolaise ainsi que le rôle confié au Président de la République dans le processus.

S’agissant du point lié au dysfonctionnement majeur des institutions, prévu à l’article 41 de sa proposition, Paul-Gaspard Ngondankoy a rejeté l’idée d’un pouvoir discrétionnaire accordé au Chef de l’État.

Selon lui, le Président ne disposerait pas d’un pouvoir absolu, car toute procédure de changement constitutionnel devrait passer par plusieurs étapes, notamment l’avis d’experts indépendants, des consultations politiques élargies, l’examen par une Assemblée constituante et, en dernier ressort, un référendum populaire.

Le constitutionnaliste soutient que c’est le Président de la République, en vertu de l’article 69 de la Constitution qui le désigne garant du bon fonctionnement des institutions, qui peut constater au quotidien qu’un blocage institutionnel existe et enclencher ainsi le processus.

Interrogé sur l’article 220 de la Constitution, qui interdit notamment toute révision portant sur la limitation des mandats présidentiels, Ngondankoy a maintenu sa thèse selon laquelle cette disposition ne concerne que les pouvoirs constitués, notamment le Président, le Gouvernement, le Parlement et les citoyens habilités à initier une révision conformément à l’article 218.

Pour défendre cette position, il s’est appuyé sur le principe de souveraineté populaire théorisé par le philosophe français Jean Bodin, affirmant que « le souverain peut faire et défaire les lois ». Pour lui, le peuple congolais, auteur de la Constitution de 2006, conserve le pouvoir ultime de se prononcer à nouveau sur ces dispositions à travers un référendum.

Ces déclarations interviennent dans un contexte de débat intense en République démocratique du Congo autour de toute initiative susceptible de toucher aux dispositions jugées intangibles de la Constitution, particulièrement l’article 220, souvent considéré comme un verrou contre toute modification des règles relatives à l’exercice du pouvoir présidentiel.

Christelle Mwembo / Afrique-One.net