Le Sénat de la République démocratique du Congo a adopté ce lundi, en seconde lecture, la proposition de loi fixant les conditions d’organisation du référendum en RDC.
Portée par le député national Paul-Gaspard Ngondankoy, la proposition de loi vise à doter le pays d’un cadre juridique spécifique encadrant l’organisation des consultations référendaires prévues par la Constitution. Le texte définit notamment les modalités de convocation du corps électoral, le rôle de la Commission électorale nationale indépendante (CENI), les règles de campagne référendaire, ainsi que les procédures de dépouillement et de règlement des contentieux.
Le texte avait été adopté le 9 juin dernier par l’Assemblée nationale à une écrasante majorité, avec 348 voix pour, 2 contre et une abstention sur 351 députés votants, avant d’être transmis à la Chambre haute pour examen conformément à la procédure législative en vigueur.
Toutefois, l’adoption par le Sénat est intervenue en des termes non identiques à ceux votés par l’Assemblée nationale. Cette situation ouvre la voie aux mécanismes parlementaires prévus pour harmoniser les divergences entre les deux chambres avant la transmission définitive du texte au Président de la République.
Ce texte législatif s’inscrit dans un contexte politique marqué par de vifs débats autour de l’avenir de la Constitution. Une partie de l’opposition continue de dénoncer ce qu’elle considère comme une démarche susceptible de préparer une révision ou un changement de la Loi fondamentale.
Après l’étape parlementaire, il ne restera plus que la promulgation par le Président de la République, Félix Tshisekedi, pour permettre l’entrée en vigueur de cette loi, une fois les éventuelles divergences entre les deux chambres levées conformément aux dispositions légales en vigueur.
Joël Tshimuanga / Afrique-One.net
