La Cour de cassation a renvoyé au vendredi 31 juillet 2026 la poursuite de l’instruction dans l’affaire de présumé détournement de fonds impliquant l’ancien ministre de la Justice, Constant Mutamba, et ses co-prévenus. La décision a été prise à l’issue de l’audience tenue lundi 27 juillet 2026, marquée notamment par le départ de l’ancien garde des Sceaux de la salle d’audience.
Après avoir contesté la compétence de la Cour de cassation ainsi que la régularité de la procédure engagée contre lui, Constant Mutamba a quitté l’audience avant la poursuite des débats. La juridiction a néanmoins poursuivi l’examen de l’affaire en son absence.
Les juges ont ensuite entendu Chancard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO), ainsi que Bernard Kalombola, ancien président du conseil d’administration de cet établissement public, constitué partie civile.
À l’issue de l’audience, la Cour a renvoyé l’affaire au vendredi 31 juillet 2026 pour la poursuite de l’instruction. Elle a précisé que ce renvoi est contradictoire à l’égard de toutes les parties, y compris de l’ancien ministre Constant Mutamba, malgré son départ de la salle d’audience.
Rappelons que dans cette affaire, Constant Mutamba est poursuivi en sa qualité d’ordonnateur des dépenses pour des décaissements présumés irréguliers de plus de 50 millions de dollars américains, au préjudice du FRIVAO.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
