L’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, a été condamné, vendredi 18 septembre 2026, à dix ans de travaux forcés par la Cour de cassation dans l’affaire liée à la gestion des fonds du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en République démocratique du Congo (FRIVAO).
La juridiction a également condamné Chançard Bolukola, ancien coordonnateur intérimaire du FRIVAO, à sept ans de travaux forcés dans le même dossier.
Les deux condamnés sont poursuivis dans une affaire portant sur des décaissements contestés de plusieurs millions de dollars issus des fonds destinés à la réparation et à l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC.
Outre les peines principales, la Cour de cassation a prononcé à leur encontre une interdiction de cinq ans du droit de vote et d’éligibilité. Ils sont également interdits d’accès aux fonctions publiques et privés du droit à la réhabilitation.
Le dossier FRIVAO concerne la gestion des 325 millions de dollars américains versés à la RDC par l’Ouganda au titre des réparations décidées à la suite de l’arrêt de la Cour internationale de justice relatif aux activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais.
Joël Tshimuanga / Afrique-One.net
