En République démocratique du Congo la Cour de cassation a pris en délibéré, mercredi 19 août, l’affaire opposant le ministère public à l’ancien ministre d’État, ministre de la Justice et garde des Sceaux, Constant Mutamba, ainsi qu’à Chançard Bolukola, ancien coordonnateur ad intérim du Fonds de réparation et d’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda en RDC (FRIVAO). Le verdict est attendu le mercredi 2 septembre 2026.

L’annonce a été faite par le président de la composition, le juge Jean Ubulu, à l’issue de l’audience consacrée aux plaidoiries de la défense et aux conclusions des parties civiles. La Cour a ainsi clôturé la phase des débats et décidé de mettre l’affaire en délibéré.

Au cours de cette audience, la régularité de la citation à prévenu de Constant Mutamba a notamment été examinée. Selon les éléments présentés devant la Cour, l’ancien ministre avait été cité depuis le 6 août pour comparaître à l’audience du 19 août.

Absent à l’audience, Constant Mutamba avait, selon la Cour, refusé de réceptionner l’exploit qui lui avait été remis par l’huissier. Le président de la composition a toutefois considéré la procédure comme régulière, précisant que l’huissier Sakobo Christian s’était rendu au Centre médical Harmonie, où il avait rencontré personnellement l’ancien ministre.

« Monsieur Constant Mutamba a reçu citation à prévenu depuis le 6 août pour l’audience de ce jour », a déclaré le juge Jean Ubulu, avant de préciser que l’intéressé avait refusé de réceptionner et de signer l’acte. Pour la Cour, ces éléments suffisent à établir la régularité de l’exploit.

L’affaire porte sur des soupçons de détournement de fonds du FRIVAO, mécanisme mis en place pour assurer la réparation et l’indemnisation des victimes des activités illicites de l’Ouganda sur le territoire congolais. Constant Mutamba et Chançard Bolukola sont poursuivis dans ce dossier, qu’ils devront désormais attendre le verdict de la Cour de cassation.

La prochaine étape est donc fixée au 2 septembre. Ce jour-là, la Cour de cassation devrait rendre son arrêt après avoir examiné les différents arguments développés au cours du procès.

Joel Tshimuanga / Afrique-One.net