Des représentants de la communauté banyamulenge de Minembwe, dans le Sud-Kivu, accompagnés de leurs avocats, ont saisi ce vendredi le Bureau du Procureur de la Cour pénale internationale (CPI) à La Haye. Ils demandent l’examen de faits qu’ils présentent comme susceptibles de relever de crimes contre l’humanité, de crimes de guerre, d’actes d’épuration ethnique et de génocide.
La communication, déposée aux Pays-Bas en présence de membres de la communauté et du collectif d’avocats représentant les parties civiles, rassemble, selon ses auteurs, des témoignages de victimes ainsi que différents éléments documentaires, notamment des analyses, des photographies et des vidéos relatives à la situation à Minembwe et dans les Hauts-Plateaux du Sud-Kivu.
Les requérants affirment que des civils banyamulenge auraient été victimes, au cours des dernières années, de violences, de déplacements forcés, d’arrestations et de détentions qu’ils qualifient d’arbitraires, de tortures et d’autres traitements inhumains ou dégradants. Ils demandent au Bureau du Procureur d’examiner ces allégations et d’établir, le cas échéant, les responsabilités individuelles qui pourraient en découler.
La démarche intervient au lendemain de la commémoration du massacre de Gatumba, au Burundi, perpétré le 13 août 2004 contre des réfugiés banyamulenge. Pour les représentants de cette communauté, cet épisode demeure une blessure profonde dans la mémoire collective et constitue l’un des éléments du contexte dans lequel ils inscrivent leur démarche judiciaire.
Selon le document transmis à la CPI, plusieurs communications avaient déjà été adressées au Bureau du Procureur, notamment les 26 mai 2023, 30 mai 2024, 12 septembre 2024, 7 janvier 2025, 18 février 2025 et 17 février 2026. Les nouveaux éléments déposés vendredi visent, selon leurs auteurs, à compléter ces précédentes saisines.
La communication est également accompagnée de plusieurs dizaines de mandats de représentation signés, d’après les requérants, par des habitants ainsi que par des associations et institutions des Hauts-Plateaux de Minembwe. Le document cite notamment des structures sanitaires, des communautés religieuses, l’Hôpital général de référence de Minembwe, des établissements universitaires et scolaires, la Radio Twangane de Minembwe ainsi que des aérodromes de la région.
Les avocats disent avoir remis aux services du Procureur des listes de personnes présentées comme victimes de déportations, d’arrestations ou d’emprisonnements arbitraires, de tortures et de mauvais traitements. Ils font également état d’un rapport consacré à des discours de haine qui, selon eux, auraient contribué à créer un climat favorable aux violences visant les Banyamulenge et, plus largement, les populations de Minembwe.
Plusieurs responsables politiques, militaires et administratifs congolais sont mis en cause dans cette communication. Les requérants citent notamment des membres des institutions nationales ainsi que des responsables de la chaîne politico-militaire de l’État congolais. Ils mettent également en avant le rôle qu’auraient joué, selon eux, certains groupes armés, notamment des Wazalendo, des milices Nyatura et les Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR).
Les auteurs du document formulent par ailleurs des accusations à l’encontre des autorités burundaises, auxquelles ils attribuent une implication présumée dans certaines opérations et mesures qu’ils dénoncent. Ils demandent que ces allégations soient elles aussi examinées à la lumière du droit international pénal.
Une liste de personnalités que les requérants présentent comme responsables ou susceptibles d’être impliquées dans les crimes allégués aurait également été remise au Bureau du Procureur. Les accusations portent notamment sur des faits que les plaignants qualifient de persécutions, de violences contre les civils, de déplacements forcés et d’autres atteintes graves au droit international humanitaire.
Ces accusations restent toutefois, à ce stade, celles des auteurs de la communication. Elles ne constituent pas des faits judiciairement établis et ne préjugent ni de l’existence d’une infraction, ni de la responsabilité d’une personne ou d’une institution. Il appartient au Bureau du Procureur de la CPI d’apprécier de manière indépendante les informations qui lui sont transmises.
La saisine de la Cour ne signifie donc pas automatiquement l’ouverture d’une enquête ou l’émission de mandats d’arrêt. Dans le cadre de son mandat, le Bureau du Procureur examine les informations relatives aux crimes présumés relevant de la compétence de la Cour afin de déterminer les suites qui peuvent éventuellement leur être données.
La République démocratique du Congo relève de longue date de la compétence de la CPI. La Cour a déjà jugé plusieurs affaires liées aux violences commises sur le territoire congolais, notamment celles concernant Thomas Lubanga, Germain Katanga et Bosco Ntaganda. En 2026, les activités du Bureau du Procureur concernant la situation en RDC se poursuivent, avec une attention particulière portée aux crimes présumés relevant du Statut de Rome commis dans l’est du pays.
Pour les représentants banyamulenge, la saisine déposée à La Haye constitue ainsi une nouvelle étape dans leur quête de justice. Ils demandent au Procureur d’examiner rapidement les faits qu’ils dénoncent, en invoquant l’ampleur des violences alléguées et leurs conséquences sur les populations civiles de Minembwe.
Le document est daté du 14 août 2026 et porte notamment les signatures de Me Amédée Kamota, avocat à Bukavu, de Me Léon Lef Forster, avocat honoraire à Paris, de Me Bernard Maingain, avocat à Bruxelles et auprès de la CPI, ainsi que de Me Innocent Nteziryayo, coordinateur du collectif des avocats des parties civiles.
Christian Balemba / Afrique-One.net
