Le ministre d’État, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko Andali, a défendu samedi 25 juillet devant le Sénat le projet de loi portant habilitation du Gouvernement à légiférer par ordonnances-lois pendant les vacances parlementaires.
Présenté au nom du Gouvernement conformément à l’article 129 de la Constitution, ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, concerne six matières d’intérêt national, notamment la prolongation de l’état de siège en Ituri et au Nord-Kivu, plusieurs accords de financement ainsi que la mise en place d’un cadre légal pour le marché du carbone.
Au cours des échanges, les sénateurs ont particulièrement insisté sur la question du marché du carbone, estimant que cette matière revêt une importance stratégique et nécessite un examen approfondi.
En réponse, Guillaume Ngefa a appelé à une adaptation rapide de l’arsenal juridique congolais afin de permettre à la RDC de respecter ses engagements internationaux et de mieux protéger ses intérêts économiques.
Le ministre a notamment mis en avant les opportunités liées à l’article 6 de l’Accord de Paris sur le climat. Avec le deuxième plus grand massif forestier tropical au monde, la RDC dispose, selon lui, d’un important potentiel pour valoriser son patrimoine forestier dans le respect de la souveraineté nationale.
Il a également souligné que l’absence d’un cadre juridique spécifique favorise l’insécurité juridique, limite la transparence et la traçabilité des opérations et prive le pays de potentielles recettes.
Selon le ministre, la réforme sera menée de manière inclusive, avec la participation des institutions publiques, des provinces, des communautés locales et des peuples autochtones. Elle devrait notamment contribuer au financement du budget de l’État, à la conservation des forêts et au développement des provinces forestières.
À l’issue des échanges, le président du Sénat, Jean-Michel Sama Lukonde, a assuré que la Chambre haute resterait « très vigilante » sur la manière dont le Gouvernement exercera cette habilitation, particulièrement en ce qui concerne le marché du carbone.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
