L’Assemblée nationale a adopté, vendredi, le projet de loi portant habilitation du gouvernement à prendre des ordonnances-lois pendant la période des vacances parlementaires, dans plusieurs matières jugées d’intérêt national.
Défendu par le ministre de la Justice et garde des Sceaux, Guillaume Ngefa Atondoko, le texte s’appuie sur l’article 129 de la Constitution, qui prévoit la possibilité pour le Parlement d’autoriser exceptionnellement le gouvernement à légiférer par voie d’ordonnances-lois dans des matières relevant normalement du domaine de la loi.
Présentant le projet devant les députés nationaux, Guillaume Ngefa a expliqué que cette habilitation vise à garantir la continuité de l’action de l’État pendant les vacances parlementaires, sans pour autant remettre en cause les prérogatives constitutionnelles du Parlement.
Le ministre de la Justice a notamment rassuré les élus que les ordonnances-lois qui seront prises dans le cadre de cette habilitation devront être soumises à la ratification du Parlement dès la reprise de ses travaux.
Le projet d'habilitation couvre plusieurs domaines, notamment la prorogation de l'état de siège dans les provinces de l'Ituri et du Nord-Kivu. Il concerne également plusieurs programmes et réformes, parmi lesquels le projet d'autonomisation des femmes entrepreneures, dénommé « Transforme », le Projet d'urgence pour l'équité et le renforcement du système éducatif (Perse), ainsi que le Projet multisectoriel de nutrition et de santé (PMNS).
Le cadre légal relatif au marché du carbone figure également parmi les matières concernées par l'habilitation.
Lors des débats, cette dernière disposition a suscité des réactions divergentes au sein de l'hémicycle. Certains députés ont exprimé des réserves quant à l'intégration du projet de loi sur le marché du carbone dans le champ de l'habilitation, tandis que d'autres ont défendu son adoption, estimant que ce secteur revêt un caractère stratégique et nécessite un encadrement juridique.
Le président de l'Assemblée nationale, Aimé Boji Sangara, a appelé les députés à faire confiance au gouvernement, tout en rappelant que le Parlement continuera à exercer son rôle de contrôle sur l'action de l'exécutif.
De son côté, Guillaume Ngefa Atondoko a salué la qualité des échanges entre les députés et le gouvernement. Il a notamment insisté sur la nécessité de doter le secteur du carbone d'un cadre normatif susceptible de garantir la transparence et de préserver les intérêts du pays.
À l'issue des débats, le projet de loi d'habilitation a été adopté à main levée par l'Assemblée nationale. La durée exacte de cette habilitation doit encore être précisée par la commission Politique, administrative et juridique (PAJ).
Notons que cette habilitation permettra ainsi au gouvernement de poursuivre son action législative durant la suspension des travaux parlementaires, dans les limites fixées par le Parlement et sous réserve de la ratification des ordonnances-lois à la rentrée parlementaire.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
