La Cour constitutionnelle a apporté des précisions sur la portée de l’article 5 de la Constitution, qui consacre le principe de la souveraineté du peuple, dans son arrêt relatif à la loi portant organisation du référendum.
Présidée par Dieudonné Kamuleta, la haute juridiction distingue, dans sa décision, la souveraineté nationale de la souveraineté populaire, en s’appuyant notamment sur sa jurisprudence rendue en janvier 2021.
Selon la Cour constitutionnelle, la souveraineté nationale renvoie notamment à la capacité du peuple à déterminer l’ordre juridique qui régit la société. La souveraineté populaire, quant à elle, consacre le principe selon lequel le pouvoir appartient au peuple, qui l'exerce directement par voie de référendum ou indirectement par l’intermédiaire de ses représentants élus.
Dans cette perspective, la haute juridiction indique que le peuple dispose du pouvoir constituant originaire et peut, à tout moment, se doter d’une nouvelle Constitution. Cette précision intervient dans le cadre de l’examen de la loi référendaire, alors que la question du recours au référendum constitue un enjeu majeur dans le débat institutionnel en République démocratique du Congo.
La Cour constitutionnelle rappelle ainsi que l’exercice de la souveraineté populaire doit s’inscrire dans le respect des mécanismes prévus par la Constitution et les lois de la République.
Cette décision vient donc préciser les contours du pouvoir constituant et la place du peuple dans l’élaboration ou la modification de l’ordre constitutionnel congolais.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
