Après la décision de la Cour constitutionnelle déclarant conforme à la Constitution la loi organique relative au référendum, tout en formulant plusieurs réserves d’interprétation, le député national Simon Mulamba Mputu, appelle à une démarche responsable pour la suite du processus.
Dans une tribune publiée lundi 3 août 2026, Maître Simon Mulamba, élu du territoire de Tshikapa, indique que les réserves formulées par la Haute Cour doivent être considérées comme des exigences d’interprétation auxquelles les institutions sont tenues de se conformer.
« Nous présentons au Chef de l'Etat deux possibilités: Promulguer cette loi qui a été déclarée conforme à la Constitution ou la renvoyer au Parlement pour une nouvelle délibération », a-t-il indiqué.
Selon lui, une nouvelle lecture parlementaire permettrait notamment d’intégrer directement dans le texte les exigences formulées par la Cour, ce qui contribuerait à renforcer la sécurité juridique et à prévenir d'éventuels contentieux futurs.
« Une réserve d’interprétation n’est ni une déclaration d’inconstitutionnalité ni une validation inconditionnelle de la loi », a-t-il souligné estimant que les réserves de la Cour doivent guider l’application du texte.
Au-delà de la procédure, cet élu de Tshikapa invite à ouvrir un débat plus large sur les réformes institutionnelles en République démocratique du Congo. Il ajoute que les défis auxquels le pays est confronté, notamment sur les plans sécuritaire, économique, social et institutionnel, imposent une réflexion approfondie sur l’efficacité du fonctionnement des institutions.
Pour lui, le débat sur une éventuelle réforme constitutionnelle ne devrait pas être considéré comme un sujet tabou.
« Le débat sur les réformes constitutionnelles ne doit donc pas être diabolisé. Il doit être conduit avec responsabilité, dans un esprit de dialogue national, de transparence et de recherche du consensus », plaide-t-il.
Par ailleurs, il rappelle toutefois que toute réforme doit s'inscrire dans le strict respect de l'État de droit, des droits fondamentaux et des procédures prévues par la Constitution . Cependant, chaque démarche nécessite de préserver la crédibilité des institutions et la confiance de la population dans le processus référendaire.
De ce fait, le député Simon Mulamba appelle les acteurs politiques et institutionnels à privilégier le dialogue et le consensus, afin que toute évolution du cadre institutionnel puisse se faire dans l'intérêt supérieur de la nation et avec la confiance du peuple congolais.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
