La Cour de cassation a renvoyé au 27 juillet prochain l'affaire opposant le ministère public aux prévenus Constant Mutamba, ancien ministre d'État en charge de la Justice, et Chançard Bolukola, poursuivis dans le dossier du présumé détournement de fonds destinés au Fonds d'indemnisation des victimes des activités illicites de l'Ouganda (FRIVAO).
La décision a été prise lors de l'audience tenue ce lundi 22 juillet à Kinshasa.
Selon le président de la composition, le magistrat Jean Ubulu, ce renvoi vise à permettre aux deux prévenus de prendre connaissance de l'ensemble du dossier avant de préparer leur défense avec l'assistance de leurs avocats.
« La cause est renvoyée au 27 juillet pour permettre aux deux prévenus de lire le dossier afin de préparer leur propre défense avec l'appui de leurs avocats », a déclaré le magistrat Jean Ubulu.
Les deux prévenus sont poursuivis dans le cadre d'une enquête portant sur un présumé détournement de fonds alloués au FRIVAO, un mécanisme mis en place pour indemniser les victimes des activités illicites de l'Ouganda en République démocratique du Congo.
Le renvoi de l'affaire reporte ainsi la poursuite des débats au 27 juillet, date à laquelle la Cour de cassation devrait reprendre l'examen du dossier.
Joël Tshimuanga / Afrique-One.net