Le Sénat a examiné, vendredi 16 octobre 2026, le projet de loi portant ratification de l’ordonnance-loi n° 26/016 du 7 septembre 2026 fixant le régime juridique du marché du carbone en République démocratique du Congo.
Présentant les principales dispositions devant la Chambre haute du Parlement, la ministre de l’Environnement, du Développement durable et de la Nouvelle Économie du climat, Marie Nyange Ndambo, a répondu aux préoccupations des sénateurs, qui ont formulé des questions, des suggestions et des amendements.
La ministre a assuré avoir pris en considération les observations des élus. Elle a également réaffirmé la volonté du Gouvernement de placer les intérêts des communautés locales et des peuples autochtones au cœur de ce dispositif, afin qu’ils bénéficient davantage de la valorisation de leurs ressources naturelles.
Composée de six titres, de 67 articles et de neuf annexes techniques, l’ordonnance-loi entend faire du potentiel forestier et climatique de la RDC un levier de développement durable, tout en préservant la souveraineté nationale sur ses ressources.
Elle repose sur trois axes fondamentaux. Le premier concerne l’intégrité environnementale et la souveraineté nationale, avec pour objectif d'encadrer strictement les activités liées au marché du carbone et de garantir une gestion responsable des ressources.
L’examen de ce projet de loi constitue une étape dans le processus de ratification du régime juridique du marché du carbone en RDC qui vise à sécuriser les investissements verts, à mieux encadrer le secteur et à garantir la protection des communautés locales et des peuples autochtones.
Clementus Lusamba / Afrique-One.net
