L’Assemblée nationale de la République démocratique du Congo a adopté, ce vendredi, la loi fixant les conditions d’organisation du référendum, après intégration des réserves formulées par la Cour constitutionnelle.
Cette loi autorise désormais la possibilité de modifier toute disposition de la Constitution, y compris celles qui échappent aux pouvoirs constitués, ainsi que l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette orientation s’appuie sur l’article 5 de la Constitution, tel qu’interprété par la Cour constitutionnelle dans ses arrêts de janvier 2021 et de juillet 2026.
Après son adoption à l’Assemblée nationale, la loi est renvoyée au Sénat pour une seconde lecture. À l’issue de cette étape parlementaire, elle sera transmise au président de la République, Félix-Antoine Tshisekedi Tshilombo, pour promulgation, conformément à la procédure législative.
La suite du processus parlementaire permettra de déterminer les modalités définitives d’application de cette loi, notamment en ce qui concerne l’organisation d’un éventuel référendum en République démocratique du Congo.
Joel Tshimuanga / Afrique-One.net
