La Cour constitutionnelle de la République démocratique du Congo s'est déclarée incompétente pour examiner la requête introduite par Duli Muntu Lulu contre la proposition de loi portant référendum, déjà adoptée par l'Assemblée nationale et actuellement en examen au Sénat en seconde lecture, selon une source judiciaire.
D'après les révélations à Afrique-One.net, la haute juridiction a rendu son arrêt dans le dossier référencé R. Cons 2680, relatif à la requête en inconstitutionnalité de cette proposition de loi. Elle a estimé ne pas être compétente pour se prononcer sur le recours.
Par ailleurs, la cour a, démenti les informations diffusées sur les réseaux sociaux établissant un lien entre cette décision et une éventuelle requête introduite par le Président de la République.
« Dans l'affaire R. Cons 2680 relative à la requête en inconstitutionnalité de la proposition de loi portant référendum votée par l'Assemblée nationale et transmise au Sénat pour seconde lecture, la Cour constitutionnelle s'est déclarée incompétente. L'arrêt rendu n'a toutefois aucun lien avec la requête du Président de la République, contrairement aux informations relayées sur les réseaux sociaux », a indiqué la source judiciaire.
À noter que, cette décision intervient alors que la proposition de loi sur le référendum poursuit son parcours législatif au Parlement, où elle est actuellement soumise à l'examen du Sénat
Joël Tshimuanga / Afrique-One.net
